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Droit Shirama

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Anyssa Sala Had'Din
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Droit Shirama

Messagepar Anyssa Sala Had'Din » 07 déc. 2018, 17:19

Du système de castes.

Rappel de la situation avant 2018 :
► Afficher le texte


La société est désormais partagée en 3 classes :

    1. Les citoyens
    2. Les non-citoyens
    3. Les esclaves

Chaque personne résidant sur le sol Shirama, quelle que soit sa caste, son sexe, sa condition physique, sociale et financière, possède les droits inaltérables de :
    - S’adresser à son Cheikh en personne lors des journées dédiées aux doléances
    - Faire parvenir une lettre de doléances à son Cheikh
    - Accéder à l’instruction

Chaque personne résidant sur le sol Shirama, quelle que soit sa caste, son sexe, sa condition sociale et financière, a le devoir de :
    - S'acquitter des impôts dûs
    - Obtempérer dès réception d'éventuels ordres de mobilisation (personnes valides)



    L'obligation pour les citadins libres de s'établir dans les quartiers réservés à leurs castes respectives est désormais nulle. Seuls demeurent en place les quartiers réservés aux esclaves.

    Les tribunaux officiels du territoire accueilleront désormais tous les procès intentés dans les territoires de jure des Cheikhas sur lesquels ils se trouvent, sans distinction de caste des parties.

    L'interdiction d'épouser un membre d'une caste différente est désormais nulle, et est remplacée par la nécessité, dans certains cas, d'une autorisation de l'Emirat.
Dernière édition par Anyssa Sala Had'Din le 03 janv. 2019, 13:50, édité 4 fois.
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Re: Droit Shirama (EN TRAVAUX)

Messagepar Anyssa Sala Had'Din » 02 janv. 2019, 18:32

Des droits et devoirs des citoyens

La caste des citoyens correspond à la fusion des trois premières castes parmi celles anciennement reconnues.

Sont dès à présent citoyens, quel que soit leur sexe ou leur condition physique et financière :
    - Les individus libres âgés d’au moins 16 ans résidant sur le territoire depuis au moins 10 ans
    - Les individus libres âgés d’au moins 16 ans ayant résidé sur le territoire pendant au moins 10 ans, et y résidant actuellement
    - Les individus libres âgés d’au moins 16 ans nés sur le territoire, et issus d’au moins un parent d’origine Shirama
    - Les époux.ses de personnes remplissant les conditions ci-dessus

Pourront accéder à partir du 3 janvier de l’an 2021* au statut de citoyen :

    - Les individus libres nés sur le territoire, et issus d’au moins un parent d’origine Shirama, à leur 16e anniversaire
    - Les adultes non-citoyens remplissant l’une des conditions mentionnées dans le paragraphe précédent, après acceptation de leur demande


Devoirs du citoyen :

Tout citoyen, quel que soit son âge, son sexe, sa condition physique, sociale et financière, a le devoir de s’acquitter des impôts en vigueur.

Tous les citoyens valides, quel que soit leur sexe, ayant entre 16 et 18 ans ont le devoir d’effectuer un an d’apprentissage auprès de la garde, de la milice, ou de toute personne dont l’expérience au combat serait reconnue au sein de sa tribu avant leur 19e anniversaire.

Droits du citoyen :

Tout citoyen, quel que soit son sexe, sa condition physique, sociale et financière, a le droit de :
    - Quitter le domicile parental
    - Se marier avec un autre citoyen, un adulte non-citoyen ou un esclave, sur autorisation de l’Emirat dans ces deux derniers cas.
    - Travailler
    - Devenir propriétaire, que ce soit d’un bien immobilier, d’un commerce ou d’un esclave
    - Engager des employés
    - Prétendre théoriquement à un poste gouvernemental
    - Prétendre au poste de garde, de milicien ou de tout autre fonction militaire à partir de l’âge de 19 ans

Tous les droits cités ci-dessus ainsi que le statut de citoyen en lui-même, peuvent être retirés sur décision judiciaire. Dans le cas d’un retrait du statut, l’individu rejoint alors la caste des non-citoyens.
Un citoyen peut être réduit en esclavage et devenir propriété de l’état sur décision judiciaire à la suite d’un crime.
La perte du statut de citoyen entraîne dans tous les cas la perte des biens immobiliers, commerces ou esclaves possédés par l’individu concerné. Ces biens deviennent alors propriété de l’état.
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Re: Droit Shirama (EN TRAVAUX)

Messagepar Anyssa Sala Had'Din » 02 janv. 2019, 19:15

Des droits et devoirs des non-citoyens

La caste des non-citoyens regroupe, quel que soit leur sexe, leur situation physique, sociale ou financière, et qu’ils résident sur le territoire de façon permanente ou provisoire :
    - les adultes libres ne remplissant pas les conditions pour accéder à la citoyenneté
    - les jeunes âgés de moins de 16 ans
    - les individus ayant perdu leur statut de citoyen sur décision judiciaire
    - les esclaves affranchis choisissant de rester sur le territoire

Sont dès à présent non-citoyens, quel que soit leur sexe ou leur condition physique, sociale et financière :
    - Les individus libres âgés de moins de 16 ans
    - Les individus libres âgés d'au moins 16 ans résidant sur le territoire depuis moins de 10 ans

Pourront accéder à partir du 3 janvier de l’an 2021* au statut de non-citoyen :

    - Toute personne posant le pied sur le sol Shirama, jusqu'à son éventuelle demande d'accès au statut de citoyen
    - Tout esclave affranchi exprimant son désir de rester sur le territoire Shirama

Devoirs du non-citoyen :

Tout adulte non-citoyen, c’est-à-dire âgé d’au moins 16 ans, quel que soit son sexe, sa condition physique, sociale et financière, a le devoir de s’acquitter des impôts en vigueur.


Droits du non-citoyen :

Tout non-citoyen, quel que soit son sexe, sa condition physique, sociale et financière et ses origines, a le droit de :
    - Quitter le domicile parental à partir de l’âge de 16 ans
    - Se marier à partir de l’âge de 16 ans et sur autorisation de l’Emirat, avec un autre adulte non-citoyen, ou avec un citoyen
    - Travailler
    - Louer un domicile à partir de l’âge de 16 ans

Tous les droits cités ci-dessus ainsi que le statut de non-citoyen en lui-même, peuvent être retirés sur décision judiciaire. Dans le cas d’un retrait du statut, l’individu est alors expulsé du territoire ou réduit en esclavage à la suite d'un crime, et devient propriété de l'état dans ce dernier cas.
La perte du statut de non-citoyen entraîne une lourde amende dans tous les cas, possiblement sous forme de saisie au domicile de l'individu concerné. Ces biens deviennent alors propriété de l’état.

Tous les biens dont un non-citoyen aurait perdu la propriété à la suite de la loi du 2 janvier de l'an 2021 deviennent propriété de l'état. Toute tentative de dissimulation d'un bien concerné sera considéré et jugé comme le vol d'une propriété de l'Emirat, pouvant entraîner l'expulsion du territoire avec interdiction de séjour.
Anyssa Sala Had'Din
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