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[Décret] De la Place de la Femme en tant que Citoyenne

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Dux Sanophis
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[Décret] De la Place de la Femme en tant que Citoyenne

Messagepar Dux Sanophis » 05 déc. 2016, 20:31

Décret du Marquis sur la place des Femmes au Lunian

Sanophis, Marquis du Lunian,

Fait savoir à tous ses sujets présents ou futurs, que pour le bien de tous et pour la paix, il a été, par décret perpétuel et irrévocable, statué et ordonné les choses suivantes :

PREMIERE SECTION – Du Droit Des Femmes A Etre Reconnues Citoyennes

Article 1 – Toutes les Femmes au Lunian sont reconnues comme étant des citoyennes à part entière. Une femme est reconnu citoyenne dès lors qu’elle atteint l’âge légal de sa majorité. Il ne saurait subsister de différences entre un citoyen et une citoyenne aux yeux de la Loi du Marquisat de Lunian.

Article 2 - Les termes citoyen et citoyenne se valent aux yeux de la Loi. Toute loi qui s’applique à un homme s’appliquera de manière identique à une femme, et si une différence doit être faite entre un citoyen et une citoyenne ce ne pourra être que pour le bien du genre concerné et de façon à ne pas léser l’autre genre.

Article 3 – La définition légale d’un foyer (homme majeur vivant sans ses parents) est étendue pour couvrir le cas des femmes majeures vivants sans leurs parents et sans être mariées.

DEUXIEME SECTION – Du Droit Des Femmes Dans Le Mariage


Article 4 – En l’absence de contrat de mariage, il sera considéré par les autorités que les biens du couple appartiennent de manière égale à l’époux et à l’épouse.

Article 5 – Une femme est autorisée à demander le divorce sans avoir à souffrir de laisser tous les biens à son époux. Ceux-ci seront séparés selon les termes du contrat de mariage s’il existe. Sinon l’officier délégué par l’administration du Marquisat veillera à une répartition équitable des biens du couple entre les deux parties concernées.

Article 6 – L’épouse est délestée de son devoir de verser une compensation à son mari dans le cas où elle serait à l’origine du divorce.

Article 7 – Si l’officier de l’administration l’estime nécessaire, ou bien que l’un des deux époux en fait la demande et que celle-ci est acceptée par un représentant du droit du Marquisat, l’un des deux époux pourra être amené à verser une somme d’argent régulière à son ex-époux en tant que pension, afin de combler un éventuel manque de salaire si seul l’un des deux époux travaillait. Les conditions et applications de cette pension seront fixées dans un décret ultérieur.

TROISIEME SECTION – Du Droit Des Femmes En Héritage


Article 8 – La Loi du Lunian autorise désormais les femmes à hériter sur un pied d’égalité avec les hommes. En d’autres termes, toute succession au Lunian, y compris le titre de Marquis, se fait de façon cognatique.

Article 9 – Une femme peut hériter des possessions de son mari tout comme le mari peut hériter des possessions de sa femme.

Article 10 – Si un couple possède un enfant (y compris un enfant à naître), il sera par défaut considéré que les enfants héritent équitablement des possessions de leurs parents selon les lois normales de succession (y compris les modalités ajoutées à l’Article 8 du présent Décret). Dans le cas où les enfants ne sont pas en âge légal d’hériter et qu’un des deux parents vient à mourir, le parent survivant assurera la régence et la gestion du patrimoine légué en attendant que les héritiers remplissent les conditions légales pour hériter.

Article 11 – Une femme a tout autant le droit de légitimer un enfant bâtard que son mari. Un bâtard ne peut hériter que des possessions du parent qui l’a reconnu. L’héritier légitime du couple est l’enfant le plus âgé à être légitime aux yeux des deux époux.

QUATRIEME SECTION – Du Droit Des Femmes A Travailler

Article 12 – Une femme est autorisée à exercer le métier de son choix, y compris sans l’accord de son mari. On ne saurait refuser un travail à une femme sous le seul prétexte de son sexe.

Article 13 – Une femme qui tomberait enceinte doit se voir garantir qu’elle pourra conserver son travail jusqu’après la naissance de l’enfant. On ne saurait refuser un travail à une femme ou bien la renvoyer sous le seul prétexte qu’elle est ou veut être enceinte. Le Marquisat reconnaît qu’il peut être dur de payer un ouvrier qui ne travaille pas, l’employeur n’est donc pas tenu de payer l’employée durant la durée de son absence.

Article 14 – Une femme a le droit à un salaire identique à celui d’un homme. Toute femme qui serait payée moins qu’un de ses collègues masculins pour le même travail serait en droit de porter plainte auprès des autorités du Marquisat.

CINQUIEME SECTION – Du Sort Des Femmes Vivant Hors Du Marquisat

Article 15 – Reconnaissant la dure vie que peut subir une femme dans le vaste monde où le présent décret ne s’applique pas, le Marquis du Lunian reconnaît un droit d’asile à toute femme arrivant au Lunian pouvant prouver qu’elle n’est pas traitée en égale des hommes dans sa nation d’origine. Une telle femme, ainsi que la famille qu’elle amènerait avec elle (y compris son mari), se verrait offrir la citoyenneté dans le Marquisat. Il en va de même pour chaque membre de sa famille.


Il est donné pour ordre à tous les représentants de la Loi du Marquisat de faire appliquer ces nouvelles règles sans aucun délai et de veiller à chaque instant à leur respect par tous. Il est demandé aux professeurs de chaque école et aux crieurs de chaque village de lire le présent décret à tous, afin que nul ne puisse ignorer la Loi.

Donné à Lunian au mois de Décembre de l’an 2016 de notre ère, le 5


Le très Honorable Sanophis, Marquis du Lunian

Décret Lu et Approuvé en Conseil Restreint en ce cinquième jour du mois de Décembre de l'an 2016 de notre ère,

Marissa d'El Roff, Première Ministre
Léandra Orfeuille, Ministre des Arts, des Traditions et de la Culture
Treor de Kell Hoggs, Ministre de la Recherche et de l'Education

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