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LEGIOS CUSTODES IMPERIUM TANNISSIS

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Aleksander Tannissie
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LEGIOS CUSTODES IMPERIUM TANNISSIS

Messagepar Aleksander Tannissie » 24 oct. 2018, 01:34

LEGIOS CUSTODES IMPERIUM TANNISSIS


Les Lois Gardiennes de l’Empire de Tannissie.








Les lois gardiennes de l’Empire de Tannissie, Legios Custodes Imperium Tannissis, regroupe tous les articles de loi de l’Empire.

Chaque pays dispose d’une culture propre et d’une législation adéquate mais celles-ci restent inférieur aux lois du Legios Custodes Imperium Tannissis, situées au-dessus d’elle.

C’est un ensemble de loi qui indiquent les différents privilèges impériaux et des lois qui s’appliquent à tout l’Empire et aux terres personnelles de l’Empereur. Ces lois s’appliquent également dans les territoires occupés ou les États non reconnus comme membre de l’Empire.




I - De La Constitution Impériale.

L’Empire est une Monarchie Absolue de Droit Divin, au régime féodal, constitué de divers États membres ayant chacuns leurs propres codes de lois. Ces lois demeurent cependant inférieurs aux lois de l’Empire.
Le trône impérial s'hérite de mâle en mâle au sein de la lignée impériale en vertu de la primogéniture agnatique Tannissienne, telle est la loi inaltérable de l’Unique. Cependant, si l’Empereur n’a pas de fils légitime à la succession, il est possible que l’Empereur désigne un héritier provisoire parmis les mâles de sa famille en attendant un fils légitime.
Chaque pays doit payer un tribut à l’Empire, même le pays dont est issu l’Empereur.

L’Empire est dirigé par un Empereur qui prend seul les décisions dans l’intérêt commun et pour le bien de tous.
Il est aidé dans sa divine mission par un Conseil Impérial composé des suzerains de chaques États ou de leurs représentants. L’Empereur ne peut siéger lui même en tant que représentant d’un État.

Tous les États de l’Empire sont vassaux de l’Empire, sauf ceux qui sont eux-mêmes vassaux d’un autre État membre. Ceux-ci ne peuvent donc pas être représentés au Conseil Impérial. En revanche, leur présence est tout de même demandé afin qu’ils puissent s’y exprimer.
Un État membre qui dispose de plusieurs vassaux n’aura tout de même qu’une seule voix au Conseil Impérial, afin d’équilibrer les voix de tous que l’Empereur puisse juger la pertinence du propos et non la puissance du pays représenté.

Dans tous les États membre et les territoires occupés la loi impériale s’applique.

Dans les territoires contrôlés par des États de l'Empire mais non intégrés à celui-ci, comme lors de guerres ou de colonisations, la loi impériale s’applique même quand ces territoires n'ont pas été intégrés officiellement à l'Empire soit par leur annexion par un État membre de l'Empire soit en devenant un nouvel État membre de l'Empire.



Les Trois Piliers de l'Empire sont :

La famille impériale. La dynastie issue de Yougonul le premier Empereur qui vainquit les druides lors de la Grande Guerre de l'Épuration et unifia la Tannissie au sein d'un seul et vaste Empire. Ainsi que la dynastie d’Aleksander de Tannissie qui vainquit Damien de Thorn et qui a pour mission divine de rétablir l’Empire et pourfendre Glaurung le Premier Dragon. Sont considérés membres de la famille impériale tous ceux liés par le sang à l'Empereur jusqu'au 3ème degré (parents, enfants, petits-enfants, arrière-petits enfants, frères et sœurs, oncles et tantes, ainsi que neveux et nièces). Au delà on parlera de seigneurs de sang dynaste.
L'Église du culte de l'Unique qui unifie les hommes en promouvant la parole divine de l'Unique qui s'est incarné en Yugonoul pour vaincre le chaos et rétablir l'Ordre.
La noblesse qui gouverne les masses et les soulage du fardeau des responsabilités.

Chaque État de l’Empire a des droits et des devoirs envers l’Empereur et l’Empire.


Chaque Empereur a des devoirs envers son peuple.

Est considéré comme Humain toutes les races faisant partie de l’Empire de Tannissie en adoptant ses valeurs et en acceptant son Culte comme la religion d’État Impérial officiel.





II - Des Droits des États.

Chaque État membre de l'Empire est libre de mener la politique intérieure qu'il entend. Celle-ci ne peut se faire en contradiction avec les lois impériales, mais l'Empereur ne peut s'opposer à des lois à l'intérieur même des États, tant que celles-ci respectent les lois impériales et l’ordre publique.

Chaque État a le droit à la défense de ses frontières par l'Empire qui doit se porter garant de son intégrité nationale. L'Empire ne peut porter atteinte à cette intégrité territoriale à moins d'accord entre les États concernés.

Les États ont pour interdiction de quitter l’Empire. Le cas contraire signifierait qu’ils rompent leurs liens de suzeraineté avec l’Empereur de Tannissie et que ce dernier possède tous les droits pour rétablir l’Ordre au sein de l’Empire et faire rentrer dans le rang l’État rebelle.

Chaque État a le droit de consulter les comptes impériaux afin de vérifier l'utilisation faite des tributs versés à l'Empire.
Chaque État a le droit de mener les négociations économiques qui lui convient avec les autres nations y compris en dehors de l'Empire.
De facto, les États se voient participer à la Trésorerie Impériale, la grande institution économique impériale.
III - Des devoirs des États.

Chaque État doit verser un tribut à l'Empire, ce tribut équivaut à 1% des recettes en impôts desdits États.

Chaque État doit fournir à l'Empire son armée en cas de conflit, qu'il s'agisse d'une guerre offensive ou défensive.

Chaque État doit respecter l'intégrité territoriale des autres États membres, à moins d'accords conclus entre eux.




III-a Du cas de la Trahison.

Tous les sujets et les citoyens de l’Empire jouissent de la liberté dans l’Empire. Seulement, cette liberté ne doit en aucun cas aller en contradiction avec les valeurs et les objectifs de l’Empire, de l’Empereur et des États membres.
Cette règle s’applique également aux suzerains et aux États.

Ainsi, tout manquement au devoir de fidélité, qu’il soit contre les États membres ou directement contre l’Empereur est considéré comme une trahison envers l’Unique et la peine encouru est la mort.
C’est le crime le plus haut dans l’Empire.

En fonction de sa gravité, il est possible sous décision de l’Empereur d’exécuter un traître sans procès préalable afin d’assurer la sécurité et l’ordre dans l’Empire.




IV - Des privilèges impériaux.

L'Empereur est libre d'accorder un privilège impérial à un État, à une famille, ou à un groupe de personnes.

Tout privilège impérial est inscrit dans le marbre et inaltérable à moins que 3 Empereurs consécutifs décident d'annuler ce privilège. Toutefois tant qu'une telle décision n'est pas prise le privilège impérial reste considéré comme valide.
Les privilèges impériaux sont la récompense des États, organisations et personnes méritantes d'où leur grande immuabilité. Ils sont le socle de la stabilité et de la tradition dans l'Empire.
Il est toutefois permis à un État, une organisation ou une personne, de renoncer à son privilège impérial, notamment à l'issue d'un traité.

Ces privilèges, comme les droits liés à la famille impériale, peuvent être cumulatifs avec les lois internes aux différents États. Nul État ne peut priver un membre de la famille impériale d'une partie de ses droits, qu'il s'agisse des droits accordés à la noblesse au sein de l'État ou des droits accordés par privilège impérial sous prétexte que ces droits font doublon.


Liste des privilèges impériaux :

Droit de quittage accordé à la famille impériale
Tout père qui souhaite marier une de ses filles en dehors des terres directement détenues par l'Empereur ou un membre de la famille impériale doit verser 10 pièces d'or à titre de compensation.

Droit d'immunité accordé à la famille impériale
Nul membre de la famille impériale directe (l'Empereur, sa ou son épouse(x), sa mère, ses enfants, ses frères et sœurs, neveux et nièces) ne peut être mis en procès. Seul l'Empereur peut les juger.

Droit d'aubenage accordé à l’Empire.
Par ce droit tout membre de la famille impériale peut saisir les biens de tout étranger mort sur ses terres après y avoir vécu un an et un jour sans lui avoir juré serment de fidélité et l'avoir ainsi reconnu comme seigneur et maître. Ce droit s'applique aux condamnés à morts durant leur détention.

Droit d'enfumage accordé à l’Empire.
Par ce droit tout membre de la famille impériale peut demander une taxe de 5 deniers à tout étranger présent sur leurs terres et faisant un feu de camp.

Droit de corvées accordé l’Empire.
Une fois par an tout membre de la famille impériale peut demander aux paysans de ses terres de travailler une journée pour entretenir les routes, les bâtiments dont il est propriétaire.

Droit de paulette accordé à l'Empereur et aux fonctionnaires de l'Empire
Tout fonctionnaire souhaitant transmettre sa charge à un de ses héritiers ou de ses proches doit verser à l'Empereur une taxe équivalant à 5 années de salaire de ladite fonction.

Droit de monopole accordé à la Principauté de Mando de la Trésorerie Impériale
La Principauté de Mando se voit attribuer la gestion de la Trésorerie Impériale. Cette institution économique a pour objectif de répondre aux besoins des peuples dans l’ensemble des territoires de l’Empire.
Les nations sont propriétaires de leurs bâtiments de production, mais pour pouvoir accomplir cette lourde tâche, la Principauté de Mando se voit également attribué l’ensemble des productions de l’Empire.
La Trésorerie est également dirigé par les suzerains ou les représentants économiques de chaque État de l’Empire afin d’en limiter les abus, ainsi que le Kommandeur Suprême.
L’Empereur de Tannissie a également toute autorité sur cette institution en cas de conflit majeur ou de guerre totale entre les membres de l’Empire ou une menace extérieure.


Droit de Commandement accordé au Kommandeur Suprême
Le Kommandeur Suprême des Kommanderies Impériales est, après l’Empereur, le plus grand responsable militaire de l’Empire.

Son rôle est d’assurer l’ordre et le respect des frontières de l’Empire. Il est le conseiller militaire principal de l’Empereur et des suzerains du Conseil Impérial.
Afin de mener à bien sa mission, le Kommandeur Suprême dispose des ressources de la Trésorerie Impériale, dans le cadre de la satisfaction populaire.

Il a également pour objectif de s’assurer que les territoires de l’Empire soient bien gardés en cas de menace extérieure.



Droit de Magie et de Technologie accordé au Duché du Lunian
Le Duché se voit accorder le droit de recruter des mages dans tous les États de l'Empire sans que ceux-ci ne s'arrogent le droit de s'y opposer.
Enfin tout mage souhaitant s'installer de lui-même au Lunian peut le faire sans que l'État dont il est originaire puisse s'y opposer.


La magie est le privilège impérial de Lunian. Le Duché se voit donc octroyer le privilège de décider de qui a le droit d’exercer ou non la magie dans l’Empire.
Les mages souhaitant pratiquer librement leur activité doivent se rendre à la guilde de magie de Lunian afin de se voir attribuer un brevet après paiement d’une taxe dont les revenus vont au duché de Lunian. Sauf en cas de dérogation impériale.

Cette taxe a pour but de contribuer au financement d’une police ayant pour mission d’appréhender les mages qui pratiqueraient la magie illégalement, c’est à dire sans l’accord du Duché de Lunian.


Droit de Protection du Marquisat de Passionnata
Le marquisat de Passionnata se voit reconnu dans les grandes souffrances qu’il a pu endurer, notamment sous le joug perfide du Mouvement Démocratique Révolutionnaire du temps du Royaume Démocratique et Communautaire du Vinyamar.

L’Empereur conscient des souffrances de son peuple et désireux d’y mettre un terme fait du marquisat de Passionnata sa priorité en matière de reconstruction économique.

Le marquisat de Passionnata se voit attribuer le privilège de grenier à blé de l’Empire. Il peut donc, s’il le souhaite, demander à ce que tous les prisonniers de droit commun issus de toutes terres de l’Empire, et ayant été condamnés à une peine de moins de 5 ans de prison et de plus de deux ans soient envoyés à Passionnata pour y purger une peine réduite de moitié en échange de travaux dans les champs sans rémunération.

Le marquisat de Passionnata se voit exempté pour 5 ans de taxe impériale afin d’aider au refinancement de sa trésorerie.

Enfin il sera permis à des communautés autonomes de s’établir à Passionnata afin d’y construire des exploitations nourricières. Ces communautés, regrouperont les individus qui refusent de croire dans le Dieu Unique et constituent le seul moyen d’échapper au bannissement des terres impériales.

Leur sécurité est assurée par une Kommanderie des gardiens de l’Empire et les membres des communautés ne peuvent sortir des murs de leurs communautés sans dérogation de la Kommanderie.

Droit de protection de la nature accordé au royaume Ellerim
Les elfes sont fortement invités à se rendre dans la forêt Ellerim pour y vivre groupés, solidaires et unifiés sous une même autorité.
Ils sont libres d'employer tous les moyens qu'ils jugent nécessaires pour défendre la forêt d'Ellerim et nul ne peut réclamer justice contre une de leurs actions entreprises dans leur forêt.
Les autres forêts de l'Empire demeurent sous la juridiction des autres États de l'Empire.
Tous les 100 ans, le Royaume Ellerim peut faire un audit de la situation écologique de l'Empire et soumettre ses recommandations à l'Empereur.
Ces recommandations ont force de loi lorsqu'après 3 audits consécutifs un État n'a pas entrepris les mesures recommandées pour améliorer ou stabiliser les forêts dont il dispose, l'Empire doit alors mettre ses moyens à la disposition d'Ellerim pour l'application de ces mesures.


Droit de citoyenneté accordé à tous les résidents de l'Empire reconnus comme citoyens et leur famille proche
Ce droit indique dans quelles conditions l'on devient un citoyen impérial.

Sont considérés sujets impériaux tout homme adulte et toute femme adulte nés d'au moins un parent citoyen impérial. Un sujet de l'Empire doit s'acquitter de tous ses devoirs comme résident de l'Empire, en particulier les impôts et la conscription.

Le statut de citoyen impérial confère quant à lui des droits qui ne peuvent être remis au cause autrement que par la justice.
Les parias, condamnés de droits communs et ennemis de l'Empire perdent, s'ils l'avaient, la citoyenneté impériale sur simple décision de justice, des lois impériales. ou des Kommanderies.
Un enfant mineur n'est citoyen de l'Empire qu'à sa majorité après avoir passé son brevet de citoyenneté en attendant il est sujet de l'Empire et ne dispose d'aucun droit hormis celui de la justice impériale.
Un enfant né de citoyens de l'Empire qui auraient perdu leur citoyenneté sur décision de justice, conserve le droit de devenir citoyen à sa majorité.

Pour devenir citoyen impérial tout sujet impérial, homme ou femme, qui a atteint ses 16 ans doit passer un test de "bon esprit", lui sont demandés une connaissance générale des institutions de l'Empire, une maîtrise correcte de la langue, une bonne connaissance de l'Histoire de l'Empire ainsi que de ses lois, et un serment de fidélité à l'Empire. Tout sujet qui échoue n'obtient pas la citoyenneté et reste sujet de l'Empire jusqu'à ce qu'il puisse retenter sa chance l'année suivante. Ce test doit être effectué auprès d'un Kommandeur impérial, à charge de la famille du futur citoyen de subvenir à ses besoins s'il doit se déplacer vers la cité la plus proche où se trouve un Kommandeur impérial.

Une fois sa citoyenneté obtenue chaque nouveau citoyen reçoit 2 pièces d'or ce qui rembourse largement les dépenses qu'un tel déplacement peut avoir engendrées et assure au nouveau citoyen un petit pécule pour débuter sa vie d'adulte.


Droit de justice accordé à tous les citoyens et sujets de l'Empire
Tout citoyen et tout sujet de l'Empire s'estimant lésé par la justice du pays dans lequel il a été jugé peut faire appel du verdict et demander à un juge impérial de le juger. Afin d'éviter que ce droit n'encourage les criminels à gagner du temps, dans le cas où la culpabilité du suspect est reconnue la peine est alourdie et un dédommagement doit être versé aux victimes pour le temps perdu.

Droit de vie accordé à tous les citoyens de l'Empire
Tout père de famille et toute mère de famille, élevant seul ou seule ses enfants ayant au moins 1 enfant en bas âge voit sa peine de mort retardée dans son exécution jusqu'à ce que le plus âgé des enfants est atteint l'âge adulte et puisse prendre en charge ses frères et soeurs et que le plus jeune enfant ait atteint l'âge de 10 ans.


Droit de liberté affective accordé à tous les citoyens de l'Empire
Nul ne peut être contraint d'épouser une personne dont il ou elle ne veut pas devenir l'époux ou l'épouse. Chacun est libre d'épouser qui il souhaite en fonction de ses sentiments. Un mariage forcé peut être annulé sur demande d'un des deux époux s'il ou elle peut apporter la preuve de la contrainte.
Les citoyens de l'Empire peuvent se marier dès leur citoyenneté acquise, et le consentement des parents n'est pas obligatoire.
Ce droit ne peut-être remis en cause que par la famille d'une épouse dès lors que l'infertilité de son mariage est prouvée, c'est à dire après 10 ans sans qu'un enfant ne soit né de son mariage avec son époux(se).
Il en va de même pour les familles d'un époux dès lors qu'elle appuie la demande de dissolution du mariage sur l'obligation du marié d'avoir des fils pour perpétuer la lignée.



Droit de séparation des biens
Chaque citoyen de l'Empire est libre de demander le divorce. Qu'il soit à l'initiative d'un époux ou d'une épouse, un Kommandeur impérial doit prononcer une dissolution du mariage et enregistrer la séparation des biens équitablement selon les preuves que chacun peut apporter de sa contribution au ménage. L'épouse récupère alors sa dote, si la dissolution du mariage n'est pas à son initiative, une fois le divorce prononcé. Si une épouse est à l'origine d'une dissolution du mariage elle doit verser une compensation déterminée par un juge impérial pour toutes les années perdues en sa compagnie.
Chaque citoyen peut demander l'avis d'un second Kommandeur impérial s'il ou elle s'estime lésé par le premier avis rendu.


Droit de chasse accordé à tous les citoyens de l'Empire
Chaque citoyen de l'Empire est autorisé durant toute la période de l'automne boréal à chasser sur les terres du village, de la ville ou de la cité où il réside, chaque dimanche du lever du jour à son coucher, y compris si ces terres appartiennent à son seigneur. Il ne doit cependant ramener qu'un seul gibier avec lui. Les gibiers autorisés sont les lapins, les lièvres, les perdrix, les faisans, les corbeaux, les putois, les renards, les belettes, les rats musqués, les blaireaux, les ragondins et les corneilles noires. Tous les autres gibiers ne peuvent être chassés en vertu de ce privilège et dépendent des coutumes locales.

Droit de défense légitime
Chaque citoyen de l'Empire a le droit d'assurer sa propre défense et celle de sa famille. Chaque citoyen de l'Empire a donc le droit de porter une arme, et d'abattre sur son terrain tout individu qui aurait pénétré sur son terrain sans autorisation dudit citoyen ou de la loi.




V - Des règles de succession.

L'Empire de Tannissie s'hérite de père en fils et se transmet via selon la primogéniture agnatique impériale, en vertu des lois fondamentales de l'Empire. Le titre d'Empereur se transmet à l'aîné de ses fils et à défaut d'héritiers direct mâles, l’Empereur peut nommer un mâle de sa famille proche, dynaste, en tant qu’héritier provisoire. La couronne impériale ne peut se transmettre via une femme. Elle ne se transmet qu'aux mâles de la lignée impériale.

Tous les pays liés par le sang à la famille impériale, c'est à dire où règne un membre de la famille impériale, obéissent aux mêmes règles de succession qu'en ce qui concerne la couronne impériale elle-même, la primogéniture agnatique Tannissienne remplaçant de facto et de jure les lois existantes auparavant.

Dans les autres États les titres de suzerains obéissent à leurs propres règles de succession en fonction des lois fondamentales des différents États.

Les bâtards ne peuvent hériter de leurs parents, c'est pourquoi souvent ceux-ci leur accorde des terres de leur vivant. Toutefois si un père décide de légitimer un de ses bâtards ou si le Saint Pontife décide lui-même de légitimer un bâtard alors celui-ci pourra prétendre à son héritage selon son rang dans l'ordre de succession.


V-a Les lois fondamentales de l'Empire.

Il s'agit des règles qui régissent la succession impériale :

L'hérédité : Le fils de l'Empereur succède à son père. Cette loi consacre le principe de lignée, l'héritier doit appartenir aux descendants directs de l'Empereur.

La primogéniture : Le plus âgé des fils de l'Empereur devient Empereur à la mort de celui-ci. Cette loi organise l'ordre de succession.

La masculinité : Cette loi a pour but de limiter les risques de voir la Couronne impériale changer de lignée via une transmission des droits par les femmes. Ainsi les femmes ne peuvent ceindre la couronne impériale.

La collatéralité masculine : En cas d’absence d’héritier mâle, l’héritier est nommé par l’Empereur parmis les descendants de Yougonul, mâles.

La légitimité : Seuls les fils nés au sein d'une union bénie par l'Unique peuvent accéder au trône.

L’indisponibilité de la Couronne : L'Empereur ne peut ni renoncer à la Couronne, ni abdiquer.

La continuité de la Couronne (ou instantanéité de la Couronne) : Dès que l'Empereur meurt, son successeur est aussitôt Empereur.

L'Unicité : L'Empereur doit être un fidèle du culte de l'Unique. Il doit reconnaître l'Unique comme son dieu cela sans considération d'opinions vis à vis des autres cultes.


Il existe plusieurs cas qui contraignent l'Empereur à perdre son titre et cela même s'il s'y refuse ou que le conseil impérial s'y refuse également.
Il appartient à l'Empereur et au conseil impérial de respecter les lois fondamentales de l'Empire malgré leur ressentiment.

- En cas de mariage morganatique : Si l'Empereur épouse une roturière alors il se révèle indigne de sa fonction et doit abdiquer.
- En cas de mariage infécond : Si l'Empereur épouse une personne et que nul enfant ne naît de cette union au bout de 10 ans et que l'Empereur se refuse à dissoudre cette union alors il met en danger la lignée impériale et se révèle donc indigne de sa fonction, il doit par conséquent abdiquer.
- En cas de paganisme ou d'apostasie : Si l'Empereur renonce au culte de l'Unique il perd de facto son statut d'Empereur et doit abdiquer.
- En cas de parricide : Si l'Empereur est responsable de la mort d'un membre de la famille impérial il met en danger la lignée impériale et perd son statut d'Empereur et doit par conséquent abdiquer, sauf si le membre concerné fut reconnu coupable de haute trahison par le conseil impérial.


Dans le cas où l'Empereur serait trop malade, trop jeune ou atteint de troubles psychologiques l'empêchant de régner ou dans le cas où l'Empire se retrouverai privé d'Empereur soit que l'Empereur serait mort tandis que son épouse serait enceinte, soit qu'il faudrait attendre qu'un héritier présomptif membre d'un ordre religieux obtienne une dérogation du Saint-Pontife pour quitter son ordre, ou soit que la dynastie impériale serait éteinte, la régence serait assurée par le Kommandeur Suprême de l'Empire chargé de maintenir le régime impérial jusqu'à la naissance d'un nouvel Empereur, jusqu'à ce que le Saint-Pontife délivre sa dérogation, ou jusqu'à ce que le conseil impérial désigne un nouvel Empereur, descendant de Yougonul.
Le Kommandeur Suprême de l'Empire est désigné par l’Empereur et le Saint-Pontife afin que l'Empire, fondé sous l'impulsion de Yougonul, incarnation de l'Unique dans le monde, reste sous la protection de l'Unique.

Enfin tout membre de la famille impériale membre d'un ordre religieux est exclu de l'ordre de succession tant qu'il est dans les ordres. Il doit pour faire valoir ses droits demander une dérogation au Saint-Pontife pour pouvoir quitter son ordre religieux et revenir dans le monde des hommes afin de se faire reconnaître dans l'ordre de succession impérial. Nul n'est obligé de quitter son ordre religieux pour faire valoir ses droits en revanche le Saint-Pontife demeure seul décisionnaire en ce qui concerne l'octroi de cette dérogation et ne peut mettre plus d'un mois pour donner sa réponse. Passé ce délais, la demande de dérogation est annulée.




V-b Du cas des autres États de l'Empire.

Chaque État de l'Empire à la tête duquel ne règne pas un membre de la famille impériale est libre des modalités de succession qu'il souhaite mettre en place pour sa couronne. Toutefois il ne peut choisir que l'une des modalités suivantes de succession ses terres ne soient pas divisées lors des successions :

- La primogéniture agnatique tannissienne qui transmet la couronne dudit État à l'héritier mâle ainé du souverain puis se transmet de mâle en mâle en passant par ses frères du plus âgé au plus jeune, et à défaut d'enfants mâles aux frères du souverain du plus âgé au plus jeune, puis à leurs fils du plus âgé au plus jeune en remontant ainsi la lignée de mâle en mâle jusqu'à trouver un héritier mâle. Cette règle exclut les femmes de la succession.

- La primogéniture agnatique-cognatique qui transmet la couronne dudit État à l'héritier ainé du souverain puis se transmet de mâle en mâle en passant par ses frères du plus âgé au plus jeune et en l'absence d'héritiers mâles l'ainé des filles hérite à moins qu'une de ses cadettes ai un fils, dans un tel cas c'est la mère du petit fils le plus âgé qui hérite. Le titre passe alors entre les mains d'une nouvelle lignée via les femmes.

- La primogéniture cognatique qui transmet la couronne dudit État à l'héritier ainé du souverain puis se transmet d'aîné en aîné en passant par ses frères ou soeurs du plus âgé au plus jeune. Cette règle met les femmes en pied d’égalité avec les hommes lors de la succession.

- Le séniorat qui transmet la couronne au mâle le plus âgé de la famille régnante.

- La tanistrie qui transmet la couronne à un héritier désigné par un conseil, si possible du vivant du suzerain, qui doit être membre d'une branche collatérale de sa lignée et non parmi ses descendants directs. L'héritier doit être un adulte bien portant, sain physiquement et mentalement. Il doit être reconnu comme le plus méritant parmi les candidats.

- La monarchie élective : l'État désigne en ce cas les modalités d'élection et le suzerain est élu en fonction de ces modalités.




V-c : Du cas des nobles non suzerains et de leurs successions.

Chaque État est libre d'imposer ou non des règles de succession à leur noblesse qui doivent obligatoirement correspondre aux modèles présentés.




VI - Du respect de la hiérarchie sociale.

Toute société qui aspire à la paix et à la prospérité se doit d'être fondée sur l'ordre et la stabilité. Cela implique de la part des sujets de respecter la hiérarchie sociale de l'Empire.

Tout noble doit être salué avec respect en utilisant le prédicat qui est attribué à son titre.
Ainsi en s'adressant à l'Empereur on devra dire "Votre Majesté Impériale" et en parlant de l'Empereur on devra dire "Sa Majesté Impériale + prénom + de Tannissie".

En s'adressant à un membre de la famille impériale lié à l'Empereur jusqu'au 3ème degré (parents, enfants, petits-enfants, arrière-petits enfants, frères et sœurs, oncles et tantes, ainsi que neveux et nièces) on devra dire "Votre Altesse Impérial - prénom + terre de la personne) et en parlant de la dite personne on devra dire "Son Altesse Impériale etc..."

En s'adressant à un roi on devra dire "Votre Majesté" et en parlant de lui on dira "Sa Majesté + prénom + nom du royaume" les règles étant ensuite pour les membres de leurs familles les mêmes que celles pour les membres de la famille impériale en ôtant le titre impériaL

En s’adressant au roi ou à la reine du Royaume d’Ellerim on dira "Votre Éternité" et "Son Éternité.”

En s'adressant à un Prince ou un Duc on dira "Votre Grâce" et on dira en parlant d'un Prince ou d'un duc "Sa Grâce + prénom + terre de la personne concernée"
En s'adressant à un marquis, comte, baron, banneret ou chevalier on dira "Mon seigneur" et parlant d'eux on dira "Le très honorable + titre + prénom + terre"

Les seigneurs sont libres de peines encourues par ceux qui transgressent ces règles sur leurs terres. Ces peines ne pouvant cependant excéder 10 coups de fouets pour un premier manquement. 20 coups de fouets ainsi qu'une amende de 5 pièces d'or et d'une peine de prison d'un mois pour un second manquement, 50 coups de fouets + une amende de 25 pièces d'or et 6 mois de travaux forcés pour un troisième manquement. La mort pour un quatrième. Il s'agit là de peines maximales, chaque seigneur étant libre d'amoindrir la sentence. L'application de la peine de mort doit toujours être validée par le suzerain des terres où ont eues lieux l’infamie et ne peut être appliquée par un tribunal qu'avec cet accord.



VI-a Du crime de lèse majesté.

L'irrespect à l'égard de Sa Majesté Impériale est systématiquement sanctionné par la peine maximale, l'Empereur ne peut choisir délibérément de faire preuve de clémence sans porter atteinte à la fonction qu'il doit honorer.




VI-b Du cas de la noblesse irrespectueuse.

La noblesse devant montrer elle aussi l'exemple, tout manquement de respect de la part d'un noble envers son suzerain ou un suzerain étranger est systématiquement sanctionné de la peine la plus lourde en cas de procès.




VI-c Du règlement des conflits pour irrespect.

Seuls les tribunaux sont habilités à se prononcer sur l'irrespect dont aurait fait preuve un citoyen de l'Empire envers un noble. Ceux-ci ne peuvent appliquer leur justice eux-mêmes, ils peuvent seulement fixer les peines qui sanctionnent de tels comportement sur leurs propres terres. Chacun est tenu de respecter les lois du pays dans lequel il séjourne.




VI-d Des conversations communes et du climat convivial.

Il est toutefois permis, sur commun accord, de ne respecter les règles de hiérarchie sociale qu'au début d'une conversation pour que celle-ci puisse se poursuivre dans un climat plus convivial.
Il ne peut y alors n'y avoir aucune sanction, dès lors que les nobles ont autorisé leur interlocuteur à s'épargner les formalités d'usage.




VII - Des Libertés.

Art. 1er. Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation, c’est à dire les responsabilités qu’on les suzerains vis à vis de leurs peuples.

Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Art. 5. La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Art. 6. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.

Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Art. 12. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, n'a point de Constitution.

Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
"La mort n'est rien, mais vivre vaincu et sans gloire, c'est mourir tous les jours."
-Napoléon Bonaparte

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